Mentions légales
Les Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) relatives à l'utilisation du site internet www.jacquescarol.fr s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de M. Jacques CAROL et à l'achat des produits proposés à la vente (ci-après “Produits”).
1.Introduction
L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes CGV ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Je précise à toutes fins utiles que M. Jacques CAROL peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. M. Jacques CAROL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et M. Jacques CAROL qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
- qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
2. Commandes
Toute commande passée auprès de M. Jacques CAROL implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Livraison
Les délais de livraison varient selon la destination : Pour la France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrables.
4. Retours et Avoirs
4.1. Retours
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.
4.2. Avoirs
En cas de retour conforme aux conditions ci-dessus, un avoir du montant correspondant est émis, utilisable pour de futurs commandes chez M. Jacques CAROL. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
5. Garanties et Responsabilités
5.1. Garantie Légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
5.2. Limitation de Responsabilité
M. Jacques CAROL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
6. Service Client
Le service client de M. Jacques CAROL est disponible pour traiter les demandes, les échanges et toutes autres questions de 9h à 20h, du lundi au samedi.
7. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Information de Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact
Ces Conditions Générales de Vente définissent clairement les engagements de M. Jacques CAROL et les droits des clients, tout en mettant en avant les spécificités liées à la livraison et les retours.